Mentions Légales

1. Éditeur du Site

2. Hébergement du Site

Le site https://cybraline.com est hébergé par :

3. Propriété Intellectuelle

3.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu présent sur le site https://cybraline.com, incluant, de façon non limitative, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données, ainsi que la structure générale du site, est la propriété exclusive de CYBRALINE ou de ses partenaires.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment :

• Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants)
• Directive européenne 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur
• Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CYBRALINE.

3.2 Marques et logos

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site https://cybraline.com sont la propriété exclusive de CYBRALINE ou de ses partenaires commerciaux.

Toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces marques et logos sans autorisation préalable et écrite de CYBRALINE est prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.3 Utilisation autorisée

L'utilisateur est autorisé à :

• Consulter le site et ses contenus sur un écran
• Imprimer des pages pour un usage personnel et privé uniquement
• Télécharger les documents mis à disposition (ex: guides, PDF) conformément aux conditions d'utilisation spécifiques à chaque document

Toute autre utilisation est soumise à l'autorisation préalable de CYBRALINE. Pour toute demande : contact@cybraline.com

4. Données Personnelles et Vie Privée

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, CYBRALINE s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

Pour connaître en détail la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Cookies

Le site https://cybraline.com utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et proposer des contenus personnalisés.

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation d'un site web. Il permet notamment de :

• Mémoriser vos préférences de navigation
• Faciliter votre authentification
• Mesurer l'audience du site
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5.2 Types de cookies utilisés

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Cookies strictement nécessaires	Fonctionnement du site (authentification, panier, sécurité)	Session ou 24h	❌ Non (exemptés)
Cookies analytiques	Mesure d'audience (Google Analytics avec IP anonymisée)	13 mois	✅ Oui
Cookies publicitaires	Publicités ciblées, retargeting	13 mois	✅ Oui

5.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies :

• Via notre bandeau de consentement (en bas à droite du site)
• Via les paramètres de votre navigateur :
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  • Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
  • Safari : Préférences > Confidentialité
  • Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies

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Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité (section Cookies).

6. Liens Hypertextes

6.1 Liens sortants

Le site https://cybraline.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. CYBRALINE ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes, de leur disponibilité ni de leur politique de confidentialité.

La présence de ces liens ne constitue pas une approbation ou une recommandation de la part de CYBRALINE. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de ces liens.

6.2 Liens entrants (deep linking)

Tout site internet souhaitant établir un lien hypertexte vers le site https://cybraline.com doit obtenir l'autorisation préalable de CYBRALINE.

Les liens ne peuvent être établis que vers la page d'accueil, sauf autorisation expresse pour un lien profond (deep link).

Sont strictement interdits :

• Les liens hypertextes vers le site dans le cadre d'une fenêtre d'un autre site (framing)
• Les liens donnant une impression de co-branding ou de partenariat sans accord
• Les liens depuis des sites illégaux, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs

Pour toute demande d'autorisation : contact@cybraline.com

7. Responsabilité et Limitation de Garantie

7.1 Contenu du site

CYBRALINE s'efforce de fournir sur le site https://cybraline.com des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, CYBRALINE ne peut garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité ou la pertinence des informations diffusées.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. CYBRALINE décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

7.2 Disponibilité du site

CYBRALINE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site. Toutefois, CYBRALINE ne garantit pas :

• La disponibilité permanente et ininterrompue du site
• L'absence de virus ou autres éléments nuisibles
• L'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations

CYBRALINE se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.

7.3 Force majeure

CYBRALINE ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment :

• Catastrophes naturelles
• Incendies, inondations
• Pannes ou défaillances des réseaux de télécommunication ou d'électricité
• Cyberattaques (DDoS, ransomware, etc.)
• Grèves, conflits sociaux
• Décisions d'autorités publiques

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

8.1 Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflits de lois.

Le site https://cybraline.com est conforme aux lois et réglementations françaises et européennes, notamment :

• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)
• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679)
• Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
• Code de la propriété intellectuelle
• Code de la consommation

8.2 Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les consommateurs : Conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, tout litige de consommation qui n'aurait pas été résolu dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de CYBRALINE pourra être soumis gratuitement à un médiateur de la consommation.

9. Crédits

9.1 Conception et réalisation

• Éditeur : CYBRALINE
• Conception web : CYBRALINE
• Développement : Mboa Conception
• Hébergement : LWS (Line Web Services)

9.2 Ressources tierces

Le site utilise les ressources suivantes :

• Polices de caractères : Google Fonts (Inter, Space Grotesk) - https://fonts.google.com
• Icônes : [Si applicable, ex: Font Awesome, Lucide Icons]
• Analytique : Google Analytics (avec anonymisation IP)
• Paiement : Stripe ou PayPal

10. Signalement de Contenu Illicite

Conformément à l'article 6.I.5 de la LCEN, si vous constatez la présence d'un contenu illicite sur le site https://cybraline.com (contenu diffamatoire, contrefaçon, apologie de crimes, incitation à la haine, etc.), vous pouvez le signaler à :

Service de signalement :
Email : abuse@cybraline.com
Objet : "Signalement contenu illicite"

Votre signalement doit contenir :

• Vos nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance
• La description précise du contenu litigieux et sa localisation (URL)
• Les motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré
• La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur du contenu, lui demandant son retrait (si applicable)

11. Modifications des Mentions Légales

CYBRALINE se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Date de dernière mise à jour : 15 février 2026

12. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales :

CYBRALINE
42 Avenue de la République
69003 Lyon
France

Email : contact@cybraline.com
Support : support@cybraline.com

Horaires : Lundi - Vendredi, 9h00 - 18h00 (heure de Paris)